Protection des données personnelles

Ce que le site collecte, pourquoi, et comment exercer vos droits

L'Arrondissement de Tori-Gare attache de l'importance au respect de la vie privée des personnes qui utilisent ce site. Cette page explique, sans jargon, quelles informations sont recueillies, ce qu'elles deviennent et comment vous pouvez en demander la correction ou la suppression.

Qui est responsable de ces données

Le responsable du traitement est l'Arrondissement de Tori-Gare, représenté par le Chef d'Arrondissement. Adresse : BP : 02 Tori-Gare, Tori-Bossito. Contact : contact@torigare.bj. Téléphone : +229 01 97 26 34 74.

Ce que le site collecte, et dans quel cas

Lorsque vous écrivez au Chef d'Arrondissement

Le formulaire « Contacter le C.A » enregistre votre nom, votre adresse e-mail, et, si vous les renseignez, votre numéro de téléphone et le lieu concerné, ainsi que l'objet et le contenu de votre message et la pièce jointe éventuelle.

Ces informations servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre. Une référence vous est attribuée pour suivre l'avancement de votre dossier. Un accusé de réception vous est envoyé par e-mail, et une alerte est adressée au secrétariat.

Lorsque vous vous abonnez aux actualités

Seule votre adresse e-mail est enregistrée, accompagnée d'un identifiant technique qui permet le lien de désabonnement présent au bas de chaque envoi. Elle n'est utilisée que pour vous transmettre les publications de l'Arrondissement.

Lorsque vous consultez simplement le site

Aucun compte, aucune inscription et aucun traceur publicitaire ne sont nécessaires pour lire le site. Un cookie de session est déposé pour le bon fonctionnement des formulaires et leur protection contre les envois frauduleux ; il ne sert pas à vous suivre et disparaît à la fermeture du navigateur. Le serveur conserve par ailleurs les journaux techniques habituels d'un site web.

Pour les agents disposant d'un accès à l'administration

Les tentatives de connexion à l'espace d'administration sont enregistrées avec l'adresse IP, le navigateur utilisé et l'adresse e-mail saisie. Cette mesure protège les comptes contre les tentatives d'intrusion répétées.

Combien de temps ces informations sont conservées

  • Demandes citoyennes : conservées le temps du traitement. Une demande sans suite depuis quatre-vingt-dix jours est automatiquement clôturée. Les dossiers clos sont supprimés à votre demande, et au plus tard trois ans après leur clôture.
  • Abonnement aux actualités : jusqu'à votre désabonnement. Le lien figure au bas de chaque message.
  • Journaux de connexion à l'administration : douze mois.
  • Cookie de session : le temps de votre visite.

Qui peut y accéder

Seuls le Chef d'Arrondissement, le Secrétariat Administratif et les agents habilités consultent ces informations, dans le cadre du traitement des demandes. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à une autorité compétente lorsque la loi l'impose.

Services extérieurs présents sur le site

Certaines pages font appel à des services hébergés hors de nos serveurs, qui reçoivent de ce fait votre adresse IP :

  • Google Maps, pour la carte de localisation affichée au bas des pages ;
  • Google Fonts et jsDelivr, pour les polices de caractères et les bibliothèques d'affichage ;
  • les liens vers service-public.bj, Facebook, WhatsApp et TikTok, qui n'échangent des données qu'à partir du moment où vous cliquez dessus.

Aucun outil de mesure d'audience ni de publicité n'est installé sur ce site.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés. Les mots de passe des agents sont stockés sous forme irréversible et protégés par une double authentification. Les formulaires sont protégés contre les envois frauduleux, les fichiers déposés sont contrôlés, et la base de données est sauvegardée quotidiennement.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à consulter les informations vous concernant, à les faire corriger si elles sont inexactes, à en demander la suppression, ou vous opposer à leur utilisation.

Adressez votre demande au Secrétariat Administratif de l'Arrondissement, par courriel à contact@torigare.bj, ou par le formulaire de contact, en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin.

Mise à jour

Cette page peut évoluer avec les services proposés par le site. La version en ligne est toujours celle qui fait foi.

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